Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de MBS CONSTRUCTION (ci-après « le Site ») par tout internaute (ci-après « l’Utilisateur »).

Article 2 — Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. MBS CONSTRUCTION se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site à tout moment, sans préavis.

Article 3 — Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété de MBS CONSTRUCTION ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 4 — Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et des informations qu’il y saisit.

Article 5 — Limitation de responsabilité de l’éditeur

MBS CONSTRUCTION ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus.

Article 6 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. MBS CONSTRUCTION n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à leur égard.

Article 7 — Modification des CGU

MBS CONSTRUCTION se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Pontoise.